L’honoraire est librement fixé entre l’avocat et son client et fait toujours l’objet d’une convention écrite, la Loi rendant obligatoire la signature d’une convention d’honoraires entre le client et l’avocat et conditionne son intervention, sauf urgence ou force majeure.
L’honoraire est en principe fixé à l’heure mais peut être également fixé au forfait pour les affaires les plus simples.
Il peut également être complété d’un honoraire dit de “résultat”.
L’honoraire au temps passé :
Le taux horaire du Cabinet est fixé entre 250 € HT et 300 € HT en fonction de la difficulté de l’affaire.
Des demandes de provisions et des factures intermédiaires sont périodiquement émises au fur et à mesure du travail accompli, un récapitulatif du temps consacré étant régulièrement adressé au client.
L’honoraire au forfait :
Il est souvent des plus difficiles de pouvoir appréhender dès l’ouverture d’un dossier le temps qu’il conviendra raisonnablement d’y consacrer, pour dépendre de facteurs dont l’avocat n’a pas la maîtrise (volonté partagée ou non par l’ensemble des parties de parvenir à une solution négociée, durée des négociations, existence ou non de procédures incidentes etc…).
Néanmoins, il est possible dans certaines procédures de déterminer un budget prévisionnel, au regard du nombre d’heures habituellement consacrées pour des dossiers similaires.
C’est ainsi notamment que les honoraires du Cabinet sont fixés de la manière suivante :
- Consultations juridiques :entre 150 € HT et 200 € HT selon la durée et la complexité de la problématique posée.
- Divorce par consentement mutuel :
- Sans liquidation de régime matrimonial : à partir de 1800 € HT dans la limite de 8 h de travail, et au coût horaire de 250 € HT au delà,
- Avec liquidation de régime matrimonial : à partir de 2200 € HT dans la limite de 10h de travail, et 250 € HT au delà
Procédure d’adoption, simple ou plénière : entre 1500 € HT et 2500 € HT, selon la tenue ou non d’une audience et la complexité du cas d’espèce
- Honoraires de postulation, lorsque vous avez choisi un Avocat sur un autre barreau pour vous défendre devant les Juridictions Versaillaises, la Loi faisant alors obligation de prendre un avocat inscrit au Barreau de Versailles : 800 € HT
L’honoraire de résultat :
A la différence des pays anglo saxons, la Loi Française fait une stricte interdiction à l’Avocat d’être exclusivement rémunéré au résultat.
Il s’agit donc nécessairement d’un honoraire complémentaire, fixé d’un commun accord, calculé sur le montant des sommes que l’avocat permet au client de gagner ou lui évite de perdre (par exemple, entre le montant d’une somme proposée amiablement et celle judiciairement obtenue).
L’honoraire de résultat représente en règle générale entre 5 % et 8 % HT de la somme ainsi gagnée ou épargnée mais peut être également fixé de façon dégressive.
Frais :
Un certain nombre de frais, non compris dans les honoraires, restent à la charge du client.
Il s’agit notamment :
Concernant les frais de l’Avocat : des frais de déplacement (billets d’avion ou de train), des frais d’hébergement (nuits d’hôtel)…
Concernant le dossier : des frais de recherches, frais et honoraires de l’Avocat postulant (en première instance ou en appel), frais d’huissier (pour la délivrance ou la signification d’actes), frais et honoraires d’Avocat à la Cour de Cassation (en cas de pourvoi), droit de plaidoiries (13 € par audience donnant lieu à une décision), frais de timbre en cause d’appel (225 €)….
Tous litiges relatifs aux honoraires relèvent de la compétence juridictionnelle Madame Monsieur le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Barreau de VERSAILLES.